Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les commandes passées sur le site effcraft.com, édité par la société EFFCRAFT, dont le siège est situé à [adresse], immatriculée au R.C.S sous le numéro [numéro]. En validant une commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
1.Produits
Chaque bijou est fabriqué artisanalement, rendant chaque pièce totalement unique. Les photos présentées servent d’illustration et reflètent l’esprit de la création, mais chaque bijou comporte ses propres particularités. Chaque pièce est disponible à l’unité, assurant ainsi son exclusivité.
2.Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable selon l’article 293B du CGI, hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation et du paiement de la commande.
3.Commande
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV. Le Client doit fournir des informations exactes lors de l’inscription et de la commande. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande sera envoyé au Client.
4.Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés (carte bancaire, PayPal, etc.). La commande sera traitée uniquement après validation du paiement. Le Client autorise expressément le débit de son compte bancaire pour le montant de la commande.
5.Livraison
Les livraisons sont effectuées en France et en Europe par un transporteur choisi par le vendeur. Les délais de livraison sont indicatifs et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas de retard imputable au transporteur. Le Client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte. Toute anomalie ou dommage constaté à la réception doit être signalé au transporteur et au vendeur dans un délai de 5 jours ouvrés.
6.Droit de rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans pénalité, à l’exception des articles personnalisés qui ne sont ni repris ni échangés. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet et emballé correctement.
7.Retours et remboursements
Les frais de retour sont à la charge du Client sauf en cas de produit défectueux ou non conforme. Le remboursement s’effectuera après réception et vérification des produits retournés, via le même mode de paiement que celui utilisé pour la commande.
8.Responsabilité
EFFCRAFT ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, d’un retard de livraison dû au transporteur, ou de toute force majeure empêchant l’exécution des commandes.
9.Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont protégées conformément à la réglementation en vigueur. Elles ne sont jamais transmises à des tiers.
10.Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive d’EFFCRAFT et protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
11.Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties tenteront une résolution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
12.Modifications des CGV
EFFCRAFT se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.